Véranda et TVA en Belgique : 6 % ou 21 % sur votre devis

Pour une véranda en Belgique, le taux de TVA fait une grande différence pour votre client. Sur une véranda de plusieurs dizaines de milliers d'euros, l'écart entre 6 % et 21 % représente vite plusieurs milliers d'euros. Les clients posent donc la question dès le premier devis, et une erreur coûte soit de la confiance, soit de l'argent.

Cet article résume les conditions pour les installateurs et explique comment indiquer le taux clairement sur votre devis. Ce n'est pas un conseil fiscal. Faites toujours confirmer le taux d'un projet concret par votre comptable.

Véranda et TVA à 6 % en Belgique : les conditions

La base légale est le régime de TVA réduite pour la rénovation des habitations (arrêté royal n° 20, tableau A, rubrique XXXI). Une véranda peut en bénéficier si toutes les conditions suivantes sont réunies :

1. L'habitation a au moins dix ans. La première occupation doit avoir eu lieu au cours d'une année civile qui précède d'au moins dix ans la date de la première facture. Pour une facture émise en 2026, la première occupation doit donc dater de 2016 au plus tard.
2. L'habitation reste principalement privée après les travaux, c'est-à-dire exclusivement ou à titre principal un logement privé.
3. Les travaux sont fournis et facturés au consommateur final, le propriétaire ou le locataire qui y habite, et non à un promoteur, une société ou un autre entrepreneur.
4. L'entrepreneur fournit et place. Le matériel vendu seul relève de 21 %.
5. La véranda est accolée et forme un ensemble avec l'espace de vie existant. Pour un agrandissement, la partie ancienne conservée doit en outre rester majoritaire dans la surface totale après travaux.

Si une seule condition n'est pas remplie, vous facturez 21 %.

Quand c'est 21 %

• Véranda isolée ou pièce de jardin. Un volume indépendant dans le jardin est considéré comme une construction neuve et relève de 21 %, même si l'habitation a plus de dix ans.
• Habitation de moins de dix ans.
• Fourniture sans pose.
• Usage principalement professionnel de l'habitation.

Cas limite : un auvent ouvert ou une pergola bioclimatique. Selon curv.be, les constructions ouvertes indépendantes de l'habitation relèvent généralement de 21 %. Si la pergola est fixée contre la façade, faites confirmer projet par projet par votre comptable si elle compte comme un agrandissement de l'habitation.

À ne pas confondre : le taux de 6 % pour la démolition suivie d'une reconstruction est un régime distinct, devenu permanent, avec ses propres conditions sociales (habitation propre et unique, surface maximale). Il ne concerne pas une véranda ajoutée à une maison existante.

Un exemple chiffré

Prenons une véranda accolée avec toit en verre et parois coulissantes, à 20 000 euros hors TVA.

L'écart est de 3 000 euros. C'est pourquoi le client a du mal à comparer des devis établis à des taux différents, et pourquoi vous avez intérêt à indiquer le taux et sa justification sur votre devis.

Les questions que les clients posent souvent

« Un autre installateur applique 6 %, pourquoi pas vous ? » Il s'agit peut-être d'une autre situation, par exemple une véranda accolée plutôt qu'isolée. Expliquez quelle condition n'est pas remplie dans votre devis.

« Je peux acheter le matériel moi-même et vous faire seulement poser ? » Dans ce cas, le taux réduit ne s'applique en principe pas au matériel. Laissez le client bien peser le pour et le contre.

« Ma maison a un peu moins de dix ans. » Alors c'est 21 %. Il peut être intéressant d'attendre que l'habitation ait dix ans, si le planning le permet.

« La TVA ne passe pas à 9 % ? » Une fusion des taux réduits en un taux unique de 9 % a été évoquée, mais l'accord budgétaire du gouvernement maintient les taux de 6 %, 12 % et 21 %. La rénovation des habitations de plus de dix ans reste à 6 %. Vérifiez le taux en vigueur au moment de facturer.

Attestation ou mention sur la facture

Auparavant, le client devait remplir et signer une attestation. Depuis le 1er janvier 2022, l'entrepreneur reprend une mention standard sur sa facture, et l'attestation a totalement disparu le 1er juillet 2022, selon UCM, Embuild et Baker Tilly. Sans cette mention, vous ne pouvez pas appliquer 6 %.

Par cette mention, le client reconnaît que l'habitation a au moins dix ans, qu'elle est utilisée comme logement privé et qu'il est le consommateur final. S'il ne conteste pas par écrit dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, c'est lui, et non vous, qui est responsable de la TVA, des intérêts et des amendes si une condition s'avère non remplie. Le texte doit être repris tel quel. Faites-le vérifier par votre comptable et placez-le une fois pour toutes dans votre modèle de facture.

Comment l'indiquer clairement sur votre devis

Les clients comparent les devis sur le montant final. Si vous appliquez 6 % et un concurrent 21 %, ou l'inverse, la confusion s'installe. Pour l'éviter :

• Indiquez le taux et sa justification, par exemple « TVA 6 %, rénovation d'une habitation de plus de dix ans ».
• Demandez tôt les informations utiles, comme l'année de construction ou de première occupation, et si la véranda sera accolée ou isolée.
• Affichez les prix hors TVA et TVA comprise, pour que le client voie d'où vient l'écart.
• Ajoutez une réserve : le taux s'applique sous les conditions légales, que le client confirme sur la facture.

Dans meetpiloot

Dans meetpiloot, vous définissez vous-même le taux de TVA de vos devis et factures. Par grille de prix, vous indiquez si les prix sont encodés hors TVA ou TVA comprise, et le devis convertit au centime près. Le devis part en PDF à vos couleurs et le client le signe en ligne. Votre modèle de facture utilise la même mise en page, ce qui vous permet de placer la mention obligatoire une fois pour toutes.

Comment gérer demandes, devis et relances au même endroit, nous l'expliquons dans notre guide du logiciel CRM pour artisans. Le fonctionnement des devis est détaillé sur la page devis.

En résumé

• Le taux de 6 % est possible pour une véranda accolée à une habitation d'au moins dix ans, à usage privé, fournie et placée par l'entrepreneur et facturée au consommateur final.
• Une véranda isolée ou une pièce de jardin relève de 21 %.
• Depuis 2022, une mention standard sur la facture remplace l'ancienne attestation.
• Le taux de 6 % pour la rénovation est maintenu en 2026.
• Indiquez clairement le taux et sa justification sur votre devis, et faites-le confirmer par votre comptable.